L'assurance crédit : l'essentiel en une page

Si vous n'aviez qu'une page de ce guide à lire, la voici ! Pour en savoir plus sur chacun des chapitres, cliquez sur le titre du chapitre.

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Crédit impayé, que faire ?

Plus du tiers des faillites provient de créances impayées !

Afin de lutter contre les retards de paiement et le risque de crédits impayés, une entreprise peut avoir trois réactions : améliorer la gestion du « risque client » pour éviter les impayés, avoir recours au recouvrement ou mettre en place une assurance crédit.

En savoir plus : crédits impayés

Assurance crédit impayé

Définition

Votre entreprise vend et fait crédit à un client ; vous pouvez vous prémunir contre les impayés en faisant assurer cette créance auprès d'une société d'assurance crédit, directement ou par un intermédiaire.

En cas de crédit impayé, l'assureur se substitue à votre client et vous rembourse tout ou partie de la créance non réglée.

En savoir plus : assurance crédit

Pourquoi souscrire ?

Trois principales raisons peuvent vous motiver à souscrire une assurance crédit :

• l'assurance crédit vous permet de mieux prévenir le risque
• vous aide en recouvrement de créances
• et bien sûr vous permet d'être indemnisé en cas d'impayé.

En savoir plus : assurer ses créances impayées ?

Les garanties de l'assurance crédit

Types de risques

Selon le type de risque auquel votre entreprise est exposée, vous pourrez avoir recours à différents types de garanties :

• Couverture contre le risque commercial d'insolvabilité : votre client, qu'il soit en France ou à l'export ne vous paye pas. C'est la garantie la plus courante.
• Il existe cependant d'autres garanties spécifiques comme le risque politique ou le risque de fabrication qu'il peut être important de connaitre selon votre situation.

En savoir plus : risque de crédit impayé

Assurance crédits impayés : ce qui est couvert

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance impayé », permet de couvrir la globalité de votre chiffre d'affaires ou d'une activité (l'exclusion de certains clients est négociable).

Cela ne veut pas dire que tout votre chiffre d'affaires et vos encours clients seront garantis, en effet votre assureur :

• peut couvrir certains clients, en refuser d'autres ;
• pour ceux qu'il accepte, il peut délivrer un accord partiel, c'est-à-dire ne couvrir que jusqu'à un certain montant.

En savoir plus : couverture du risque de crédit

1er euro ou excédent de pertes

L'assurance contre le risque commercial d'insolvabilité, ou « assurance crédit impayé » permet de couvrir :

• Au 1er euro :
  • L'assurance joue dès que vous avez un premier impayé.
  • Cela ne veut pas dire que vous serez indemnisé de 100 % de la créance (une fraction de la créance reste à votre charge. C'est ce qu'on appelle la quotité non garantie (en général 10 %). (voir pourcentage ou quotité garantie).
• Ou en « excédent de pertes » : l'indemnisation du sinistre est prévue au-delà d'une franchise et dans des limites convenues.

En savoir plus : excédent de pertes

Indemnisation par l'assurance crédits

Limite de crédit

Sauf disposition contraire prévue au contrat, tout crédit consenti par votre entreprise dans le cadre d'une police globale à l'un de vos clients doit faire l'objet d'un agrément de votre assureur pour être garanti.

Ces limites de crédit sont délivrées par l'assureur qui procède à cet effet à un examen préalable du dossier de risque et rend un « arbitrage » portant sur le montant requis par l'assuré.

Ces limites sont également appelées « options » ou « agréments ».

Si votre assureur vous donne une réponse partielle voire négative, vous pouvez faire appel de cette décision : il s'agit d'une procédure officielle, dite « procédure d'insistance ».

En savoir plus : limite de crédit

Pourcentage ou quotité garantie

Dans les polices globales l'assuré garde à sa charge une partie de la perte constatée.

L'assureur prend à sa charge la majeure partie de la perte : c'est la « quotité garantie » qui peut varier dans un même contrat en fonction de la nature des risques, en général de 60 à 90 %.

Dans les contrats en excédent de pertes c'est la franchise annuelle qui représente la participation de l'assuré et la notion de quotité n'existe donc pas.

En savoir plus : pourcentage garanti

Franchise

Il existe trois principaux types de franchises : Franchise individuelle déduite, Franchise individuelle atteinte et Franchise annuelle

La limite de décaissement : une disposition des contrats d'assurance crédit limite le montant des indemnités susceptibles d'être versées par l'assureur au titre d'un exercice annuel d'assurance.

Dans les polices globales cette limite est fixée à un multiple (de 20 à 40 fois, en moyenne 25) des primes payées par l'assuré au titre du même exercice.

En savoir plus : franchise d'assurance

En cas de créance impayée

Voici ce que pouvez faire en cas de créance impayée :

• Accorder un délai supplémentaire de paiement !
• En cas d'impayé caractérisé, il faut cesser les livraisons.
• L'action contentieuse en cas d'impayé caractérisé.

Si, en dépit des moyens mis en œuvre, la créance demeure partiellement ou totalement impayée, l'assuré va bénéficier de l'indemnisation du dommage subi du fait de l'insolvabilité déclarée ou présumée de son client.

L'indemnisation sera effectuée à l'expiration d'un délai variable selon les polices : au maximum de 3 à 6 mois après la date de la dernière échéance prorogée impayée.

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Durée et résiliation du contrat d'assurance crédit

La plupart des contrats d'assurance crédit couvrant le risque commercial à court terme sont offerts à la souscription pour une durée de trois ans afin d'avoir, dans le temps, une vision objective des résultats.

Il est possible cependant de trouver sur le marché des contrats d'une durée plus courte : 1 ou 2 ans.

Certains évènements peuvent entraîner la résiliation des contrats :

• En cas de cessation d'activité ou de liquidation judiciaire de l'assuré.
• De la part de l'assureur en cas de non paiement des primes exigibles.

Un point important des contrats d'assurance crédit prévoit que l'assureur peut décider de résilier le contrat à la suite d'un sinistre important, après préavis. Le plus souvent, quand les assureurs utilisent cette clause, c'est pour demander une hausse de tarifs à leur client.

Vous pouvez avoir intérêt à résilier « pour ordre » votre contrat à l'échéance afin de renégocier avec votre assureur.

En savoir plus : résiliation contrat d'assurance crédit

Délégation d'arbitrage

Dans les contrats délivrés à des sociétés dont le chiffre d'affaires est important et qui disposent elles-mêmes de services d'analyses de risques, l'assureur peut déléguer à l'assuré tout ou partie de son pouvoir de décision.

L'un des intérêts de cette délégation est que la prime est moins élevée et qu'il y a, évidement, moins de frais d'enquête et de surveillance.

En savoir plus : délégation d'arbitrage

Prix de l'assurance crédit

Le coût de l'assurance crédit est composé :

• De la prime : exprimée en « pour mille » du chiffre d'affaires
• De frais d'enquêtes
• D'éventuels frais administratifs en cas de contentieux

En savoir plus : prix assurance crédit entreprise

Où souscrire un contrat d'assurance crédit impayé ?

Trois options

Vous avez 3 possibilités :

• Vous assurer en direct auprès des assureurs
• Vous assurer via un courtier
• Vous assurer via une société spécialisée dans la gestion de crédit

En savoir plus : quel assureur pour vos crédits

Un ou plusieurs assureurs ?

Lorsque votre entreprise est un groupe d'une taille importante avec plusieurs entités ou filiales, de surcroît opérant sur des marchés et localisées dans des pays différents, la question peut se poser de choisir entre un seul assureur ou plusieurs.

En savoir plus : un ou plusieurs contrats d'assurance crédits ?

Critère de choix

Au delà du prix et des paramètres du contrat d'assurance crédit proposé les critères de qualité de services d'un assureur crédit sont les suivantes : Au delà du prix et des paramètres du contrat d'assurance proposé les critères de qualité de services d'un assureur crédit sont les suivantes :

• Le taux de couverture ou taux de satisfaction
• Délai de réponse
• Informations sur le débiteur mise à la disposition des assurés
• Etendue des services offerts

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