Assurance crédit : durée d'un contrat et résiliation
Contrat annuel ou pluri annuel : le cas le plus classique
La plupart des contrats d'assurance crédit couvrant le risque commercial à court terme sont offerts à la souscription pour une durée de trois ans afin d'avoir, dans le temps, une vision objective des résultats.
Il est possible cependant de trouver sur le marché des contrats d'une durée plus courte : 1 ou 2 ans.
Les contrats se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance, sauf volonté de résiliation formulée par l'une ou l'autre partie, sous préavis d'une durée variable selon les compagnies d'assurance (en général un à deux mois).
Assurance crédit : résiliation
Certains évènements peuvent entraîner la résiliation des contrats :
- En cas de cessation d'activité ou de liquidation judiciaire de l'assuré.
- De la part de l'assureur en cas de non paiement des primes exigibles.
Un point important des contrats d'assurance crédit prévoit que l'assureur peut décider de résilier le contrat à la suite d'un sinistre important, après préavis.
Le plus souvent, quand les assureurs utilisent cette clause, c'est pour demander une hausse de tarifs à leur client.
Si l'assuré n'accepte pas les nouvelles conditions de son assureur, il lui très difficile de se faire assurer ailleurs, notamment parmi les grands acteurs du marché français.
L'assuré peut résilier « pour ordre »
Vous pouvez avoir intérêt à résilier « pour ordre » votre contrat à l'échéance :
- L'idée est d'aller négocier un meilleur contrat avec un autre assureur ou d'améliorer les conditions du contrat actuel.
- Si vous souhaitez renégocier les termes de votre contrat avec votre assureur, il vous est nécessaire de résilier pour ordre.
- En effet, lors d'un renouvellement automatique, les conditions restent les mêmes.
Il en est de même pour l'assureur qui, en raison de la mauvaise économie du contrat, souhaite durcir les conditions contractuelles.
En tant qu'assuré, votre intérêt est de souscrire un contrat court car il sera plus compliqué d'en renégocier les termes dans le cadre d'un contrat de trois ans.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'assurance crédit. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
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